Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

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Cadastre napoléonien

 

Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices.

 

La recherche en ligne s’effectue par commune : chaque commune est divisée en sections (une lettre par section), et chaque section est divisée en feuilles (un numéro par feuille). Un tableau d’assemblage, en tête du cadastre, permet de localiser les différentes sections sur le territoire communal.

 

Aux Archives départementales, vous pouvez en outre consulter :

-   les états de sections qui présentent, par section (A, B, C, etc.), chacune des parcelles rangées dans l’ordre numérique ;

-   les matrices cadastrales, qui rassemblent au nom de chaque propriétaire les parcelles qu’il possède sur le territoire communal.

Liste

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