Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence

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Archives électroniques

 Les archives électroniques, comment s’y préparer ?

 Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le terme de « données » a été ajouté à la définition des archives.

 

Par conséquent, les documents bureautiques que vous produisez ou recevez, les mails, les documents et données issus de vos applications métiers, les documents numérisés sont désormais explicitement considérés comme des archives.

Les problématiques sont les mêmes que pour le papier : comment classer les données et les documents numériques, comment les retrouver, combien de temps les conserver. La grande différence avec le papier est que le support peut être indépendant de la donnée. Une donnée peut être conservée sous différents formats (doc, odt, xls, jpeg…) et sous différents supports (disque dur, serveur, CD, DVD, cloud...).

L’archivage électronique va au-delà du simple stockage et de la sauvegarde des données et documents car ces opérations ne permettent pas de garantir l’intégrité, la traçabilité, la fiabilité et l’interopérabilité des données et documents électroniques.

Même si à l’échelle de votre commune la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique (SAE) est impossible pour des raisons de moyens, vous pouvez commencer à vous préparer dès maintenant à l’archivage électronique.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger en bas de cette page une liste de bonnes pratiques.

Fiche complète « Se préparer à l’archivage électronique » en téléchargement ici.

Votre contact aux Archives départementales :

 
Sophie Chouial

04 92 36 75 00

Archives04@le04.fr

 

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