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Crédits – Mentions légales

 

Editeur

Directrice de la publication : Éliane BARREILLE, Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Responsable de la rédaction : Jean-Christophe Labadie, Directeur des Archives Départementales des Alpes de Haute Provence

A propos de archives04.fr

https://www.archives04.fr/ est le site officiel des Archives Départementales des Alpes de Haute-Provence, 2 rue de Trélus, 04000 Digne-les-Bains,  Tél. 04 92 36 75 00

Informations développement / hébergement

Création graphique : Département des Alpes de Haute-Provence
Réalisation : 1 égal 2 et sa solution Arkothèque www.1egal2.com www.arkotheque.fr
Hébergement : Ecritel, 84, rue Villeneuve, 92110 Clichy-la-Garenne

Responsabilité

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l’éditeur du site est représenté par le Département des Alpes de Haute-Provence. Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité. L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Le Département des Alpes de Haute-Provence ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, merci de nous contacter :

 

Cabinet de la Présidente / Communication – multimédia
Pôle multimédia
13 rue du Docteur Romieu - CS70216
04995 Digne-les-Bains CEDEX 9

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Le présent site constitue une œuvre dont le Département des Alpes de Haute-Provence est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le présent site et tous les sites du département sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur Internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

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Accessibilité

Site non conforme

 

Protection des données personnelles

Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence est attaché au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, le Conseil Départemental s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi " Informatique et libertés " de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ?
Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence peut être amené à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. S’il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées, tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires pourra entraîner l'impossibilité de traiter la demande. Le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Dans le cadre de l'utilisation de ses sites internet et des services associés, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes lors de l'utilisation des sites et de ses services.

Votre adresse électronique ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.

 

Le Département des Alpes de Haute-Provence s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l'usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. La durée de conservation des informations n'excèdera pas 13 mois.

 

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?
Les données collectées par le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence ne sont utilisées que dans le cadre de ses activités et des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés à l’occasion de chaque collecte comme par exemple dans les formulaires ou e-services du site internet du Conseil Départemental.

Qui est le responsable des traitements de données ?
La Présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Hôtel du Département, 13 avenue du docteur Romieu, 04 000 Digne les Bains.

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par le Conseil Départemental ?
En règle générale, aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles. Aucun transfert hors Union européenne des données n'est par principe effectué. Cependant, les transferts hors Union européenne des données restent possibles en respectant les principes et obligations du RGPD.

Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants :
• le droit d'accès aux données personnelles
• le droit de rectification des données personnelles
• le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
• le droit d'opposition au traitement
• le droit de limitation du traitement
• le droit à la portabilité des données personnelles
• le droit de s'opposer au profilage

Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du Département des Alpes de Haute-Provence  , par mail : donneespersonnelles@le04.fr          

 

Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés - CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

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